% Copyright (c) 2011 Samuel Thibault <samuel.thibault@ens-lyon.org>
% Modified on 2013 by Guilhem Gamard <guiloooo at mlir dot info>
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% Localisation français
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% Mise en page, sur 2 colonnes
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% Alias pour éviter de taper \textsc{} tout le temps
\newcommand{\iloth}{\textsc{iloth}}
\newcommand{\adsl}{\textsc{adsl}}

% Métadonnées
\title{Souscription à un abonnement \adsl}
\author{}
\date{}

% Serious business
\begin{document}
\maketitle

\begin{multicols}{2}

\section{Définitions}

\begin{description}
\item[L'Association] Désigne l'association Iloth.
\item[Abonné] L'abonné est l'adhérent de l'association ayant souscrit
  un abonnement au service ADSL.
\item[Titulaire] Le titulaire de la ligne est l'abonné aux services
  téléphoniques auprès de France Telecom.
\end{description}

\section{Description du service}

\iloth{} fournit une connexion à son réseau via la technologie \adsl{},
sur l'offre de collecte d'un opérateur tiers. Ces accès peuvent, selon
les cas, être obtenus par dégroupage partiel de la ligne téléphonique.
\iloth{} ne fournit pas d'accès \adsl{} en dégroupage total~: l'abonné
doit rester abonné aux services de France Telecom sur sa ligne.

\iloth fournit, sur cette connexion à son réseau, une ou plusieurs
adresses IP publiques fixes, et assure le routage vers Internet. Le
service \adsl{} sera assuré au mieux par l'association mais ne fait
l'objet d'aucune garantie.

En plus de cet accès vers Internet, l'association peut mettre à
disposition d'autres services, s'il se trouve des adhérents prêts à
les mettre en place et à les administrer. Aucune garantie n'est
apportée sur ces services supplémentaires, qui pourront être arrêtés à
tout moment sans préavis.

Le règlement intérieur de l'association s'applique aux activités de
l'abonné sur sa ligne \adsl{}, comme pour tous les autres services
fournis par Iloth. Son non-respect peut entraîner la résiliation de la
l'accès \adsl{} et la radiation de l'association.

\section{Conditions d'accès}

La fourniture de l'accès \adsl{} est soumise au paiement initial de
frais d'accès au service couvrant les frais de la construction de la
ligne par l'association, puis au paiement régulier d'un abonnement.

Le montant des frais d'accès et de l'abonnement sont fixés par le
conseil d'administration de l'association. Ils sont susceptibles
d'être modifiés, à la hausse ou à la baisse, en fonction des tarifs
des fournisseurs d'\iloth{}. Si le tarif est révisé à la hausse,
l'abonné en sera informé à l'avance et aura la possibilité de résilier
son abonnement dans les conditions prévues ci-après.

En outre, la souscription d'un abonnement dégroupé est soumise à
l'envoi d'un mandat de dégroupage autorisant l'opérateur choisi par
\iloth{} à procéder au dégroupage partiel de la ligne.

Le paiement de l'abonnement se fait par virement bancaire ou
prélèvement automatique, sauf exception acceptée par l'association. Un
courrier électronique indiquant l'échéance et le montant de
l'abonnement est envoyé plusieurs jours avant la date limite de
paiement. Une facture papier est envoyée aux adhérents qui en font la
demande, cet envoi étant facturé 1€ \textsc{ttc} par facture.

\section{Durée d'accès}

L'abonnement n'est pas soumis à une durée d'engagement.  L'abonné est
libre de résilier son accès à tout moment.

La résiliation d'une ligne \adsl{} entraîne éventuellement pour
l'association des frais qui sont répercutés au centime près à
l'adhérent résiliant son accès, y compris si cette décision fait suite
à une hausse des tarifs. L'association se réserve le droit de ne pas
répercuter ces frais sur l'abonné (par exemple sur critère de
ressources de l'adhérent, si les finances de l'association le
permettent).

La résiliation se fait par courrier postal simple, daté et signé,
envoyé à l'association au moins deux mois à l'avance.

\section{Limitations}

L'accès \adsl{} fourni par \iloth{} est soumis à certaines
limitations. En particulier~:

\begin{itemize}
    \item l'obtention d'un modem \adsl{} est à la charge de l'abonné~;
    \item l'abonnement France Télécom pour la ligne concernée reste
      obligatoire et à la charge de l'abonné~: \iloth{} n'intervient
      en rien dans les relations qui lient l'abonné à France Télécom~;
    \item \iloth{} ne fournit aucun service de téléphonie~;
    \item l'assistance technique est assurée bénévolement par les
      adhérents et ne fait l'objet d'aucune garantie.
\end{itemize}

\section{Tarifs en vigueur}

Le tarif en vigueur est indiqué sur le site Web de l'association et
sera communiqué par le conseil d'administration à toute personne en
faisant la demande. En outre, les abonnés au service seront informés à
l'avance de toute hausse de tarif et recevront chaque mois un courier
électronique leur indiquant le montant à payer, conformément à la
section <<~conditions d'accès~>> du présent contrat.

\end{multicols}

\section{Offre souscrite}
\vspace{-0.3cm}

% Commandes pour création d'un formulaire
\newcommand{\nomcomplet}{}
\newcommand{\adr}{}
\newcommand{\adrbis}{}
\newcommand{\cp}{}
\newcommand{\ville}{}
\newcommand{\tel}{}
\newcommand{\option}{}
\newcommand{\lieu}{}
\newcommand{\dat}{}
\newcommand{\tarif}{particulier}

\newcommand{\champ}[4][0.55cm]{#4\ \underline{\vbox to #1{\vfill \hbox to #3{#2 \hfill}}}}

\champ{\tel}{5cm}{Ligne concernée: } \\
\champ{\option}{5cm}{Option souscrite: }

\section{Signature}
\vspace{-0.2cm}

Le présent bulletin d'abonnement doit être retourné à \iloth rempli et
signé, accompagné d'une copie de facture France Télécom ou autre
document récent certifiant la correspondance téléphone-nom-adresse.

Je soussigné~:

\champ{\nomcomplet}{14.7cm}{Nom: }

demeurant à\\
\champ{\adr}{14cm}{Adresse 1~: } \\
\champ{\adrbis}{14cm}{Adresse 2~: } \\
\champ{\cp}{2cm}{Code postal~: }
\champ{\ville}{10.35cm}{Ville~: }

demande par la présente à être abonné au service ADSL d'Iloth tel que défini
dans le présent document.

Fait à \champ{\lieu}{8cm}{}, le \champ{\dat}{5cm}{} \\

\begin{tabular}{p{0.5\textwidth} p{0.5\textwidth}}
Signature de l'utilisateur~: &
Signature du représentant d'\iloth{}~:
\end{tabular}

\end{document}