% Copyright (c) 2011 Samuel Thibault <samuel.thibault@ens-lyon.org>
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% LIMITED TO, PROCUREMENT OF SUBSTITUTE GOODS OR SERVICES; LOSS OF USE, DATA,
% OR PROFITS; OR BUSINESS INTERRUPTION) HOWEVER CAUSED AND ON ANY THEORY OF
% LIABILITY, WHETHER IN CONTRACT, STRICT LIABILITY, OR TORT (INCLUDING
% NEGLIGENCE OR OTHERWISE) ARISING IN ANY WAY OUT OF THE USE OF THIS SOFTWARE,
% EVEN IF ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGE.

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\title{Souscription à un abonnement ADSL}
\date{}

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\begin{document}

\maketitle
\thispagestyle{empty}

\begin{multicols}{2}

\section*{Définitions}

\begin{description}
\item[Abonné] L'abonné est l'adhérent à l'association ayant souscrit un
abonnement au service ADSL. L'abonnement n'est ouvert qu'aux adhérents de
l'association.
\item[Titulaire] Le titulaire de la ligne est l'abonné aux services
téléphoniques auprès de France Telecom.
\item[L'Association] Désigne l'association Iloth.
\end{description}

\section*{Description du service}

Iloth fournit une connexion à son réseau via la technologie ADSL reposant sur
l'offre de collecte d'un opérateur tiers.  Ces accès sont, selon les cas,
obtenus par dégroupage partiel de la ligne téléphonique. Iloth ne fournit pas
d'accès ADSL en dégroupage total~: l'abonné doit rester abonné aux services de
France Telecom sur sa ligne.

Iloth fournit, sur cette connexion à son réseau, une ou plusieurs adresses IP
publiques fixes, et assure le routage vers Internet.

En plus de cet accès vers Internet, l'association peut mettre à disposition
d'autres services, s'il se trouve des adhérents prêts à les mettre en place et
à les administrer. Aucune garantie n'est apportée sur ces services
supplémentaires, qui pourront être arrêtés à tout moment sans préavis.

Le règlement intérieur de l'association s'applique aux activités de l'abonné
sur sa ligne ADSL, comme pour tous les autres services fournis par Iloth. Son
non-respect peut entraîner la résiliation de la ligne ADSL et la radiation de
l'association.

\section*{Conditions d'accès}

La fourniture de l'accès ADSL est soumise au paiement initial de frais d'accès
au service couvrant les frais de la construction de la ligne par l'association,
et au paiement régulier d'un abonnement.

Le montant de l'abonnement est susceptible d'être modifié, à la hausse ou à la
baisse, en fonction des tarifs des fournisseurs de l'association. Si le tarif
est révisé à la hausse, l'abonné en sera informé dans les meilleurs délais par
l'association et aura la possibilité de résilier son abonnement dans les
conditions prévues ci-dessous.

La souscription d'un abonnement dégroupé est soumise à l'envoi d'un mandat de
dégroupage autorisant l'opérateur choisi par Iloth à procéder au dégroupage
partiel de la ligne.

Le paiement de l'abonnement se fait par virement bancaire, sauf exception
acceptée par l'association. Un courrier électronique indiquant l'échéance et le
montant de l'abonnement est envoyé plusieurs jours avant la date limite de
paiement. Une facture papier est envoyée aux adhérents qui en font la demande,
cet envoi étant facturé 1€ \textsc{ttc} par facture.


\section*{Durée d'accès}

L'abonnement n'est pas soumis à une durée d'engagement.  L'abonné est libre de
résilier son accès à tout moment.

La résiliation d'une ligne ADSL entraîne éventuellement pour l'association des
frais qui sont répercutés au centime près à l'adhérent résiliant son accès, y
compris si cette décision fait suite à une hausse des tarifs. L'association se
réserve le droit de ne pas répercuter ces frais sur l'abonné (par exemple sur
critère de ressources de l'adhérent, si les finances de l'association le
permettent).

La résiliation se fait par courrier postal simple, daté et signé, envoyé à
l'association au moins trois mois à l'avance.


\section*{Limites}

L'accès ADSL fourni par Iloth ne couvre pas certains éléments. En particulier~:

\begin{itemize}
    \item l'obtention d'un modem ADSL est à la charge de l'abonné~;
    \item l'abonnement France Télécom pour la ligne concernée reste obligatoire
    et à la charge de l'abonné~: Iloth n'intervient en rien dans les relations
    qui lient l'abonné à France Télécom~;
    \item Iloth ne fournit aucun service de téléphonie~;
    \item l'assistance technique est assurée bénévolement par les adhérents et
    ne fait l'objet d'aucune garantie.
\end{itemize}

\section*{Tarifs en vigueur}

TODO.

\end{multicols}

\section*{Offre souscrite}
\vspace{-0.3cm}
    \champ{\tel}{5cm}{Ligne concernée: } \\
    \champ{\option}{5cm}{Option souscrite: }

\section*{Signature}
\vspace{-0.2cm}

Le présent bulletin d'abonnement doit être retourné à Iloth \emph{paraphé} à
chaque page, \emph{signé} sur la dernière page, et \emph{accompagné} d'une
copie de facture France Télécom ou autre document récent certifiant la
correspondance téléphone-nom-adresse.

Je soussigné~:

\champ{\nomcomplet}{14.7cm}{Nom: }

demeurant à\\
\champ{\adr}{14cm}{Adresse 1~: } \\
\champ{\adrbis}{14cm}{Adresse 2~: } \\
\champ{\cp}{2cm}{Code postal~: }
\champ{\ville}{10.35cm}{Ville~: }

demande par la présente à être abonné au service ADSL d'Iloth tel que défini
dans le présent document.

Fait à \champ{\lieu}{8cm}{}, le \champ{\dat}{5cm}{} \\

Signature:

\thispagestyle{empty}

\end{document}