% Copyright (c) 2011 Samuel Thibault <samuel.thibault@ens-lyon.org>
% Modified on 2013 by Guilhem Gamard <guiloooo at mlir dot info>
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% Localisation français
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% Mise en page, sur 2 colonnes
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% Alias pour éviter de taper \textsc{} tout le temps
\newcommand{\iloth}{\textsc{iloth}}
\newcommand{\vpn}{\textsc{vpn}}

% Métadonnées
\title{Souscription à un accès \vpn}
\author{}
\date{}

% Serious business
\begin{document}
\maketitle
\thispagestyle{empty}

\begin{multicols}{2}

\section*{Définitions}

\begin{description}
  \item[Utilisateur] L'utilisateur est l'adhérent à l'association
    ayant souscrit un abonnement au service \vpn.
  \item[L'Association] Désigne l'association \iloth.
\end{description}

\section*{Description du service}

\iloth{} fournit à l'utilisateur une connexion à son réseau via la
technologie \vpn{} (Virtual Private Network) reposant sur un accès
Internet tiers. Le logiciel utilisé est OpenVPN. Les coûts et la mise
en place de l'accès à Internet demeurent à l'entière charge de
l'utilisateur.

\iloth{} fournit, sur cette connexion à son réseau, une ou plusieurs
adresses IP publiques fixes, et assure le routage vers Internet. Le
service \vpn{} sera assuré au mieux par l'association mais ne fait
l'objet d'aucune garantie.

En plus de cet accès \vpn, l'association peut mettre à disposition
d'autres services, s'il se trouve des adhérents prêts à les mettre en
place et à les administrer. Aucune garantie n'est apportée sur ces
services supplémentaires, qui pourront être arrêtés à tout moment sans
préavis.

Le règlement intérieur de l'association s'applique aux activités de
l'utilisateur sur son accès \vpn, comme pour tous les autres services
fournis par \iloth. Son non-respect peut entraîner la révocation de
l'accès \vpn{} et la radiation de l'association.

\section*{Conditions d'accès}

L'abonnement n'est ouvert qu'aux adhérents de l'association. La
fourniture de l'accès \vpn{} est soumise au paiement régulier d'un
abonnement.

Le montant de l'abonnement est fixé par le conseil d'administration de
l'association. Il est susceptible d'être modifié à la hausse ou à la
baisse, en fonction des tarifs des fournisseurs d'\iloth{}. Si le
tarif est révisé à la hausse, l'utilisateur en sera informé à l'avance
délais et aura la possibilité de résilier son abonnement dans les
conditions prévues ci-après.

Le paiement de l'abonnement se fait par virement bancaire ou
prélèvement automatique, sauf exception acceptée par l'association. Un
courrier électronique indiquant l'échéance et le montant de
l'abonnement est envoyé plusieurs jours avant la date limite de
paiement. Une facture papier est envoyée aux adhérents qui en font la
demande, cet envoi étant facturé 1~€ \textsc{ttc} par facture.

\section*{Durée d'accès}

L'abonnement n'est soumis à aucune une durée d'engagement,
l'utilistaeur est libre de résilier son accès à tout moment. La
résiliation n'entraîne aucun frais~; toutefois, tout mois commencé est
intégralement dû.

La résiliation se fait par signification à un membre du conseil
d'adminsitration de l'association, par courrier postal, courrier
électronique, ou tout autre moyen écrit.

\section*{Limitations}

L'accès \vpn{} fourni par \iloth{} est soumis à certaines
limitations. En particulier~:

\begin{itemize}
  \item l'obtention d'un accès à Internet est à la charge de
    l'abonné~;
  \item la configuration et la mise en place d'OpenVPN également~;
  \item en cas de consommation excessive de ressources réseau,
    l'association se réserve droit de réduire le débit des accès
    \vpn{} ou de les fermer temporairement~;
  \item l'assistance technique est assurée bénévolement par les
    adhérents et ne fait l'objet d'aucune garantie.
\end{itemize}

\section*{Tarifs en vigueur}

Le tarif en vigueur est indiqué sur le site Web de l'association et
sera communiqué par le conseil d'administration à toute personne en
faisant la demande. En outre, les abonnés au service seront informés à
l'avance de toute hausse de tarif et recevront chaque mois un courier
électronique leur indiquant le montant à payer, conformément à la
section <<~conditions d'accès~>> du présent contrat.

\end{multicols}

\section*{Signature}
\vspace{-0.2cm}

% Commandes pour création d'un formulaire
\newcommand{\nomcomplet}{}
\newcommand{\adr}{}
\newcommand{\adrbis}{}
\newcommand{\cp}{}
\newcommand{\ville}{}
\newcommand{\tel}{}
\newcommand{\option}{}
\newcommand{\lieu}{}
\newcommand{\dat}{}
\newcommand{\tarif}{particulier}

\newcommand{\champ}[4][0.55cm]{#4\ \underline{\vbox to #1{\vfill \hbox to #3{#2 \hfill}}}}

Je soussigné~:

\champ{\nomcomplet}{14.7cm}{Nom: }

demeurant à\\
\champ{\adr}{14cm}{Adresse 1~: } \\
\champ{\adrbis}{14cm}{Adresse 2~: } \\
\champ{\cp}{2cm}{Code postal~: }
\champ{\ville}{10.35cm}{Ville~: }

demande par la présente à être abonné au service \vpn{} d'\iloth{} tel que défini
dans le présent document.

Fait à \champ{\lieu}{8cm}{}, le \champ{\dat}{5cm}{} \\

\begin{tabular}{p{0.5\textwidth} p{0.5\textwidth}}
Signature de l'utilisateur~: &
Signature du représentant d'\iloth{}~:
\end{tabular}

\thispagestyle{empty}

\end{document}
