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doc:changement_adresse

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doc:changement_adresse [2013/12/07 23:42]
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doc:changement_adresse [2014/01/16 08:58]
guiloooo Ajout pièces à joindre pour l'insee
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 Cette page explique comment changer l'adresse du siège social, en listant toutes les démarches à faire. Cette page explique comment changer l'adresse du siège social, en listant toutes les démarches à faire.
  
-===== Démarches en préfectures =====+===== Démarches en préfecture =====
  
-Xiu ?+http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1178.xhtml#N100B1
  
 ===== Démarches auprès de la banque ===== ===== Démarches auprès de la banque =====
Ligne 15: Ligne 15:
 ===== Démarches auprès de l'INSEE ===== ===== Démarches auprès de l'INSEE =====
  
-Remplir [[http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/sirene/pdf/formulaire_modification_autre.pdf|ce formulaire]] et le renvoyer à l'adresse indiquée en page 2. Se munir du numéro SIRET, visible {{:siren.pdf|sur ce document}}.+Remplir [[http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/sirene/pdf/formulaire_modification_autre.pdf|ce formulaire]] et le renvoyer à l'adresse indiquée en page 2. Se munir du numéro SIRET, visible {{:siren.pdf|sur ce document}}. **Joindre une copie du récépissé modificatif donné par la préfecture.**
  
 Pour mémoire, voici une {{:doc:formulaire_modification_autre.pdf|vopie locale}}  du formulaire, à renvoyer à : Pour mémoire, voici une {{:doc:formulaire_modification_autre.pdf|vopie locale}}  du formulaire, à renvoyer à :
doc/changement_adresse.txt · Dernière modification: 2014/01/16 08:58 de guiloooo