Outils pour utilisateurs

Outils du site


doc:changement_adresse

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentesRévision précédente
Prochaine révision
Révision précédente
Dernière révisionLes deux révisions suivantes
doc:changement_adresse [2021/11/14 09:09] pintoodoc:changement_adresse [2021/11/14 10:07] – Mise à jour démarches changement adresse en préfecture pintoo
Ligne 3: Ligne 3:
 ===== Démarches en préfecture ===== ===== Démarches en préfecture =====
  
-Texte de loi : [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069620/|Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association (Art 3)]] +Pour les changements de bureau, il faut fournir le PV de l'AG signé. Pour les changements de siège social, il faut fournir le PV d'une réunion du CA signée, suivant ce modèle : [[https://wiki.iloth.net/_media/doc:modele_pv-changement-adresse.odt|Modèle de PV Changement Adresse et Bureau]] 
 + 
 +Textes de loi : [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069570/|Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (Art 5)]] et [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069620/|Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association (Art 3)]] 
  
 Formulaire à remplir : [[https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R19468|Formulaire PDF ou Service en Ligne]] Formulaire à remplir : [[https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R19468|Formulaire PDF ou Service en Ligne]]
doc/changement_adresse.txt · Dernière modification : 2021/12/08 20:21 de pintoo