Outils pour utilisateurs

Outils du site


document

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentesRévision précédente
document [2015/11/11 15:46] – [Récépissés et autorisations] sdufourdocument [2018/04/10 14:08] (Version actuelle) – [Récépissés et autorisations] kitoy
Ligne 14: Ligne 14:
   * {{pub:declaration-cnil-wifi.pdf|Déclaration à la CNIL du fichier WIFI}}   * {{pub:declaration-cnil-wifi.pdf|Déclaration à la CNIL du fichier WIFI}}
   * {{pub:Recepisse declaration no 1904085.pdf|Récépissé de déclaration à la CNIL}}   * {{pub:Recepisse declaration no 1904085.pdf|Récépissé de déclaration à la CNIL}}
- +  * {{ ::recepisse_arcep_09-04-2018.pdf |Récépissé déclaration changement de zone de couverture à l'ARCEP }}
 ====== Contrats/autorisations entre Iloth et Adhérents ===== ====== Contrats/autorisations entre Iloth et Adhérents =====
  
document.txt · Dernière modification : 2018/04/10 14:08 de kitoy