Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- document [2015/11/09 20:11] – [Récépissés et autorisations] sdufour
+++ document [2018/04/10 12:08] (Version actuelle) – [Récépissés et autorisations] kitoy
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   * {{arcep.pdf|Récépissé de déclaration d'opérateur de l'ARCEP}}
   * {{pub:declaration-cnil-wifi.pdf|Déclaration à la CNIL du fichier WIFI}}
+  * {{pub:Recepisse declaration no 1904085.pdf|Récépissé de déclaration à la CNIL}}
+  * {{ ::recepisse_arcep_09-04-2018.pdf |Récépissé déclaration changement de zone de couverture à l'ARCEP }}
 ====== Contrats/autorisations entre Iloth et Adhérents =====