Outils pour utilisateurs

Outils du site


document

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentes Révision précédente
Prochaine révision
Révision précédente
document [2015/11/09 21:11]
sdufour [Récépissés et autorisations]
document [2018/04/10 14:08] (Version actuelle)
kitoy [Récépissés et autorisations]
Ligne 13: Ligne 13:
   * {{arcep.pdf|Récépissé de déclaration d'​opérateur de l'​ARCEP}}   * {{arcep.pdf|Récépissé de déclaration d'​opérateur de l'​ARCEP}}
   * {{pub:​declaration-cnil-wifi.pdf|Déclaration à la CNIL du fichier WIFI}}   * {{pub:​declaration-cnil-wifi.pdf|Déclaration à la CNIL du fichier WIFI}}
- +  * {{pub:​Recepisse declaration no 1904085.pdf|Récépissé de déclaration à la CNIL}} 
 +  * {{ ::​recepisse_arcep_09-04-2018.pdf |Récépissé déclaration changement de zone de couverture à l'​ARCEP }}
 ====== Contrats/​autorisations entre Iloth et Adhérents ===== ====== Contrats/​autorisations entre Iloth et Adhérents =====
  
document.1447099879.txt.gz · Dernière modification: 2015/11/09 21:11 par sdufour