Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
Les deux révisions précédentes
Révision précédente
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doc:changement_adresse [2013/12/07 23:44] xiu [Démarches en préfecture] |
doc:changement_adresse [2014/01/16 08:58] guiloooo Ajout pièces à joindre pour l'insee |
===== Démarches auprès de l'INSEE ===== | ===== Démarches auprès de l'INSEE ===== |
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Remplir [[http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/sirene/pdf/formulaire_modification_autre.pdf|ce formulaire]] et le renvoyer à l'adresse indiquée en page 2. Se munir du numéro SIRET, visible {{:siren.pdf|sur ce document}}. | Remplir [[http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/sirene/pdf/formulaire_modification_autre.pdf|ce formulaire]] et le renvoyer à l'adresse indiquée en page 2. Se munir du numéro SIRET, visible {{:siren.pdf|sur ce document}}. **Joindre une copie du récépissé modificatif donné par la préfecture.** |
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Pour mémoire, voici une {{:doc:formulaire_modification_autre.pdf|vopie locale}} du formulaire, à renvoyer à : | Pour mémoire, voici une {{:doc:formulaire_modification_autre.pdf|vopie locale}} du formulaire, à renvoyer à : |