Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- doc:changement_adresse [2013/12/07 23:44]
xiu [Démarches en préfecture]
+++ doc:changement_adresse [2014/01/16 08:58]
guiloooo Ajout pièces à joindre pour l'insee
@@ Ligne 15: / Ligne 15: @@
 ===== Démarches auprès de l'INSEE =====
-Remplir [[http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/sirene/pdf/formulaire_modification_autre.pdf|ce formulaire]] et le renvoyer à l'adresse indiquée en page 2. Se munir du numéro SIRET, visible {{:siren.pdf|sur ce document}}.
+Remplir [[http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/sirene/pdf/formulaire_modification_autre.pdf|ce formulaire]] et le renvoyer à l'adresse indiquée en page 2. Se munir du numéro SIRET, visible {{:siren.pdf|sur ce document}}. **Joindre une copie du récépissé modificatif donné par la préfecture.**
 Pour mémoire, voici une {{:doc:formulaire_modification_autre.pdf|vopie locale}}  du formulaire, à renvoyer à :

ILOTH