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doc:changement_adresse

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doc:changement_adresse [2014/01/16 08:58] – Ajout pièces à joindre pour l'insee guiloooodoc:changement_adresse [2021/11/14 10:07] – Mise à jour démarches changement adresse en préfecture pintoo
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 ===== Démarches en préfecture ===== ===== Démarches en préfecture =====
  
-http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1178.xhtml#N100B1+Pour les changements de bureau, il faut fournir le PV de l'AG signé. Pour les changements de siège social, il faut fournir le PV d'une réunion du CA signée, suivant ce modèle : [[https://wiki.iloth.net/_media/doc:modele_pv-changement-adresse.odt|Modèle de PV Changement Adresse et Bureau]] 
 + 
 +Textes de loi : [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069570/|Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (Art 5)]] et [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069620/|Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association (Art 3)]]  
 + 
 +Formulaire à remplir : [[https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R19468|Formulaire PDF ou Service en Ligne]]
  
 ===== Démarches auprès de la banque ===== ===== Démarches auprès de la banque =====
doc/changement_adresse.txt · Dernière modification : 2021/12/08 20:21 de pintoo