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Cette page explique comment changer l'adresse du siège social, en listant toutes les démarches à faire.

===== Démarches en préfecture =====

http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1178.xhtml#N100B1

===== Démarches auprès de la banque =====

Envoyer un mail à notre conseiller, alain.ricaulx chez creditmutuel point fr. Joindre une copie du PV d'AG.

===== Démarches auprès de l'ARCEP =====

Envoyer un mail à emmanuel.gay chez arcep point fr. Joindre une copie du PV d'AG.

===== Démarches auprès de l'INSEE =====

Remplir [[http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/sirene/pdf/formulaire_modification_autre.pdf|ce formulaire]] et le renvoyer à l'adresse indiquée en page 2. Se munir du numéro SIRET, visible {{:siren.pdf|sur ce document}}. **Joindre une copie du récépissé modificatif donné par la préfecture.**

Pour mémoire, voici une {{:doc:formulaire_modification_autre.pdf|vopie locale}}  du formulaire, à renvoyer à :

  INSEE MIDI PYRÉNÉES
  36, rue des 36 ponts
  BP 94 217
  31 054 Toulouse CEDEX 4

Numéro SIRET 525 190 153 00011.

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