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doc:changement_adresse

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doc:changement_adresse [2013/12/07 23:43]
guiloooo Orthographe
doc:changement_adresse [2021/12/08 20:21] (Version actuelle)
pintoo
Ligne 3: Ligne 3:
 ===== Démarches en préfecture ===== ===== Démarches en préfecture =====
  
-Xiu ?+Pour les changements de bureau, il faut fournir le PV de l'AG signé. Pour les changements de siège social, il faut fournir le PV d'une réunion du CA signée, suivant ce modèle : [[https://wiki.iloth.net/_media/doc:modele_pv-changement-adresse.odt|Modèle de PV Changement Adresse et Bureau]] 
 + 
 +Textes de loi : [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069570/|Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (Art 5)]] et [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069620/|Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association (Art 3)]]  
 + 
 +Formulaire à remplir : [[https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R19468|Formulaire PDF ou Service en Ligne]]
  
 ===== Démarches auprès de la banque ===== ===== Démarches auprès de la banque =====
Ligne 15: Ligne 19:
 ===== Démarches auprès de l'INSEE ===== ===== Démarches auprès de l'INSEE =====
  
-Remplir [[http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/sirene/pdf/formulaire_modification_autre.pdf|ce formulaire]] et le renvoyer à l'adresse indiquée en page 2. Se munir du numéro SIRET, visible {{:siren.pdf|sur ce document}}.+Remplir [[http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/sirene/pdf/formulaire_modification_autre.pdf|ce formulaire]] et le renvoyer à l'adresse indiquée en page 2. Se munir du numéro SIRET, visible {{:siren.pdf|sur ce document}}. **Joindre une copie du récépissé modificatif donné par la préfecture.**
  
 Pour mémoire, voici une {{:doc:formulaire_modification_autre.pdf|vopie locale}}  du formulaire, à renvoyer à : Pour mémoire, voici une {{:doc:formulaire_modification_autre.pdf|vopie locale}}  du formulaire, à renvoyer à :
Ligne 25: Ligne 29:
  
 Numéro SIRET 525 190 153 00011. Numéro SIRET 525 190 153 00011.
 +
 +===== Démarches auprès de OPDOP =====
 +Pour les réponses WHOIS.
 +
doc/changement_adresse.1386456194.txt.gz · Dernière modification: 2013/12/07 23:43 de guiloooo