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doc:changement_adresse

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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Les deux révisions précédentes Révision précédente
doc:changement_adresse [2013/12/07 23:44]
xiu [Démarches en préfecture]
doc:changement_adresse [2014/01/16 08:58] (Version actuelle)
guiloooo Ajout pièces à joindre pour l'insee
Ligne 15: Ligne 15:
 ===== Démarches auprès de l'​INSEE ===== ===== Démarches auprès de l'​INSEE =====
  
-Remplir [[http://​www.insee.fr/​fr/​ppp/​bases-de-donnees/​sirene/​pdf/​formulaire_modification_autre.pdf|ce formulaire]] et le renvoyer à l'​adresse indiquée en page 2. Se munir du numéro SIRET, visible {{:​siren.pdf|sur ce document}}.+Remplir [[http://​www.insee.fr/​fr/​ppp/​bases-de-donnees/​sirene/​pdf/​formulaire_modification_autre.pdf|ce formulaire]] et le renvoyer à l'​adresse indiquée en page 2. Se munir du numéro SIRET, visible {{:​siren.pdf|sur ce document}}. ​**Joindre une copie du récépissé modificatif donné par la préfecture.**
  
 Pour mémoire, voici une {{:​doc:​formulaire_modification_autre.pdf|vopie locale}} ​ du formulaire, à renvoyer à : Pour mémoire, voici une {{:​doc:​formulaire_modification_autre.pdf|vopie locale}} ​ du formulaire, à renvoyer à :
doc/changement_adresse.txt · Dernière modification: 2014/01/16 08:58 par guiloooo