Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- doc:changement_adresse [2021/11/14 09:09]
pintoo
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pintoo
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 ===== Démarches en préfecture =====
-Texte de loi : [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069620/|Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association (Art 3)]]
+Pour les changements de bureau, il faut fournir le PV de l'AG signé. Pour les changements de siège social, il faut fournir le PV d'une réunion du CA signée, suivant ce modèle : [[https://wiki.iloth.net/_media/doc:modele_pv-changement-adresse.odt|Modèle de PV Changement Adresse et Bureau]]
+Textes de loi : [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069570/|Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (Art 5)]] et [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069620/|Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association (Art 3)]]
 Formulaire à remplir : [[https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R19468|Formulaire PDF ou Service en Ligne]]
@@ Ligne 27: / Ligne 29: @@
 Numéro SIRET 525 190 153 00011.
+===== Démarches auprès de OPDOP =====
+Pour les réponses WHOIS.

ILOTH