Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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+++ doc:changement_bureau [2024/01/15 23:34] (Version actuelle) – pintoo
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+Cette page explique comment changer de bureau ou l'adresse du siège social, en listant toutes les démarches à faire.
+===== Démarches en préfecture =====
+Pour les changements de bureau, il faut fournir le PV de l'AG signé. Un formulaire doit être rempli sur le site, en donnant les noms et adresses des membres du bureau : [[https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R19468|Formulaire PDF ou Service en Ligne]]
+Pour les changements de siège social, il faut fournir le PV d'une réunion du CA signée, suivant ce modèle : [[https://wiki.iloth.net/_media/doc:modele_pv-changement-adresse.odt|Modèle de PV Changement Adresse et Bureau]]
+Textes de loi : [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069570/|Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (Art 5)]] et [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069620/|Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association (Art 3)]]
+===== Démarches auprès de la banque =====
+Pour les changements de bureau (surtout Président et Trésorier) : envoyer un mail à notre conseiller via le site du Crédit Mutuel, en joignant une copie du PV d'AG et le récépissé de confirmation du changement de bureau de la Préfecture.
+En cas de changement de Président (réprésentant légal de l'asso), un rendez-vous en présentiel à l'agence de Montpellier est obligatoire.
+En cas de changement de Trésorier/Trésorier-Adjoint (et pour toute personne habilitée à faire des opérations sur le compte), il faudra se faire créer un compte dédié (avec envoi de la carte "clé personnelle" à domicile). --> A valider : pas de RDV en présentiel nécessaire.
+===== Démarches auprès de l'ARCEP =====
+Envoyer un mail à emmanuel.gay chez arcep point fr. Joindre une copie du PV d'AG.
+===== Démarches auprès de l'INSEE =====
+Remplir [[http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/sirene/pdf/formulaire_modification_autre.pdf|ce formulaire]] et le renvoyer à l'adresse indiquée en page 2. Se munir du numéro SIRET, visible {{:siren.pdf|sur ce document}}. **Joindre une copie du récépissé modificatif donné par la préfecture.**
+Pour mémoire, voici une {{:doc:formulaire_modification_autre.pdf|vopie locale}}  du formulaire, à renvoyer à :
+  INSEE MIDI PYRÉNÉES
+, rue des 36 ponts
+  BP 94 217
+ 054 Toulouse CEDEX 4
+Numéro SIRET 525 190 153 00011.
+===== Démarches auprès de OPDOP =====
+Pour les réponses WHOIS.
+===== Annuaire des associations de Montpellier =====
+Changer les informations de contact (adresse).