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doc:changement_adresse

Ceci est une ancienne révision du document !


Cette page explique comment changer l'adresse du siège social, en listant toutes les démarches à faire.

Démarches en préfecture

Pour les changements de bureau, il faut fournir le PV de l'AG signé. Pour les changements de siège social, il faut fournir le PV d'une réunion du CA sognée, suivant ce modèle : xxx

Textes de loi : Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (Art 5) et Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association (Art 3)

Formulaire à remplir : Formulaire PDF ou Service en Ligne

Démarches auprès de la banque

Envoyer un mail à notre conseiller, alain.ricaulx chez creditmutuel point fr. Joindre une copie du PV d'AG.

Démarches auprès de l'ARCEP

Envoyer un mail à emmanuel.gay chez arcep point fr. Joindre une copie du PV d'AG.

Démarches auprès de l'INSEE

Remplir ce formulaire et le renvoyer à l'adresse indiquée en page 2. Se munir du numéro SIRET, visible sur ce document. Joindre une copie du récépissé modificatif donné par la préfecture.

Pour mémoire, voici une vopie locale du formulaire, à renvoyer à :

INSEE MIDI PYRÉNÉES
36, rue des 36 ponts
BP 94 217
31 054 Toulouse CEDEX 4

Numéro SIRET 525 190 153 00011.

doc/changement_adresse.1636877895.txt.gz · Dernière modification: 2021/11/14 09:18 de pintoo